Cadastre
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Grâce à cet outil de recherche, vous pouvez avoir accès aux archives des anciens plans cadastraux de la commune : http://www.archinoe.net/v2/ad17/cadastre.html
Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet d’aménagement et d’urbanisme durables et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et définissent le règlement qui leur est propre.
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les étapes de l’élaboration du PLU sont les suivantes :
- Le projet de PLU est soumis pour avis aux personnes publiques associées
- Il fait ensuite l’objet d’une enquête publique (ce temps de concertation permet à toute personne de venir consulter les documents du PLU et d’émettre un avis, poser une question ou remettre une demande écrite. Un commissaire enquêteur réalise également des permanences afin de recevoir le public et de recueillir toute demande. Il remet à la fin un rapport présentant son avis et ses conclusions)
- Il est approuvé par délibération du conseil municipal.
Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet. La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais nécessite généralement une durée de 3 à 4 ans.
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PLU – Plan de zonage et règlement
pdf | 121,81 Ko | 02 Mars 2021
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PLU – Carte du Mung
pdf | 1,87 Mo | 02 Mars 2021
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PLU – Règlement
pdf | 1,81 Mo | 02 Mars 2021
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PLU – Rapport de présentation
pdf | 14,59 Mo | 02 Mars 2021
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Projet d’aménagement et de développement durable
pdf | 1,47 Mo | 26 Juin 2020
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Orientations d’Aménagement et de programmation – Village du Boutet-Chaud-Bois
pdf | 675,63 Ko | 26 Juin 2020
Les demandes d’autorisations d’urbanisme se font désormais via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#/
Inondations
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le PPRN permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l’Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.
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PPNR – 1 – Page de garde Le Mung
pdf | 87,56 Ko | 05 Août 2013
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PPNR – 2 – Bordereau des pièces
pdf | 47,59 Ko | 05 Août 2013
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PPNR – 3 – Note de présentation
pdf | 1,70 Mo | 05 Août 2013
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PPNR – 3.2 – Figure 2 – localisation des laisses
pdf | 8,18 Mo | 05 Août 2013
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PPNR – 3.4 – Figure 4 Le Mung aléas
pdf | 296,58 Ko | 05 Août 2013
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PPNR – 3.5 – Figure 5 Enjeux_Le_Mung
pdf | 302,57 Ko | 05 Août 2013
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PPNR – 3.6 – Annexe_3_Fiches_laisses
pdf | 3,48 Mo | 05 Août 2013
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PPNR – 4 – Carte réglementaire Le Mung
pdf | 147,73 Ko | 05 Août 2013
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PPNR – 5 – Règlement Le Mung – Version Juil 2013
pdf | 747,59 Ko | 05 Août 2013
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PPNR – 6 – Bilan de la concertation
pdf | 5,32 Mo | 05 Août 2013